Raymond Bardet

De: Bardet (Raymond)
vice-président du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Bardet (Raymond)
vice-président du conseil général de la Haute-Savoie, maire de Ville-la-Grand ; 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999